Termes & Conditions
1. Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant le site internet [nomdusite.fr] (ci-après « le Site »), vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le Site.
2. Présentation de l’Église
Le Site est édité par l’association JERUESAL'AIME , inscrite au RNA sous le numéro W627010560.
Le Site a pour objectif de :
• Présenter l’Église ;
• Informer sur les cultes, événements ;
• Permettre la mise en relation avec la communauté ;
• Faciliter les dons en ligne (le cas échéant).
3. Utilisateurs
Le Site s’adresse à toute personne âgée d’au moins 18 ans, ou mineur avec l’accord de ses représentants légaux.
L’utilisation du Site doit se faire dans le respect des valeurs chrétiennes évangéliques de l’Église (amour du prochain, respect, vérité, sainteté).
4. Comptes utilisateurs
Certaines fonctionnalités (commentaires, newsletter, espace membre) nécessitent la création d’un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour.
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe. L’Église ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation non autorisée de votre compte.
5. Règles de conduite
Vous vous engagez à :
• Respecter les autres utilisateurs et les enseignements bibliques ;
• Ne pas publier de contenus contraires à la foi chrétienne évangélique, haineux, diffamatoires, obscènes, ou illégaux ;
• Ne pas utiliser le Site à des fins commerciales ou politiques sans autorisation ;
• Ne pas harceler, discriminer ou porter atteinte à autrui ;
• Ne pas diffuser de fausses informations ou de théories conspirationnistes.
L’Église se réserve le droit de supprimer tout contenu ou compte qui ne respecterait pas ces principes.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site sont la propriété exclusive de l’Église ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf pour un usage strictement personnel et non commercial.
7. Dons et paiements
Les dons effectués via le Site sont définitifs et non remboursables. Ils constituent un soutien libre à l’œuvre de l’Église.
L’Église n’a pas accès à vos coordonnées bancaires.
8. Protection des données personnelles (RGPD)
Nous traitons vos données conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition que vous pouvez exercer en nous contactant.
9. Limitation de responsabilité
Le Site est fourni « en l’état ». L’Église ne garantit pas son fonctionnement sans interruption ni erreur.
Dans la mesure permise par la loi, l’Église décline toute responsabilité pour :
• Les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ;
• Les contenus publiés par les utilisateurs ;
• Les interruptions techniques, virus ou problèmes de connexion.
10. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’Église n’est pas responsable du contenu, des pratiques ou des politiques de ces sites externes.
11. Modification des conditions
L’Église se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site. Votre utilisation continue après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
12. Résiliation
L’Église peut, à tout moment et sans préavis, suspendre ou supprimer votre accès au Site en cas de violation des présentes CGU.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de [ville du siège de l’Église], après tentative de règlement amiable.
Contact
Pour toute question concernant ces conditions :
Email : maisondupremieramour@gmail.com